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Politique de confidentialité

La protection de votre vie privée fait partie de nos objectifs principaux.

Soucieux de la protection de votre vie privée, Pièces-Or, dont le siège social est situé au 62 Boulevard du Chaudron 97490 SAINTE-CLOTILDE, s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet.

Le présent document présente notre politique de confidentialité et explique de quelle façon les données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez nos services, et ce, pour vous permettre de donner votre consentement exprès dans le cadre du traitement des données personnelles devant être saisies sur certaines pages du site. Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, vous êtes notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, Pièces-Or ne pourra accomplir ses prestations.

Toute référence dans le présent document à « Vous » et/ou « Votre » / « Vos » désigne les utilisateurs du Site et les clients de Pièces-Or. Les données que Vous fournissez dans les différentes sections du site Internet de Pièces-Or (ci-après dénommé le « Site ») ou que nous obtenons lors de Votre inscription seront traitées conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles ainsi qu’aux obligations de confidentialité qui constituent le fondement du travail de Pièces-Or. Conformément aux dispositions du RGPD, les opérations de traitement effectuées par le Site respecteront les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités du traitement et de la durée de conservation, de minimisation des données, d’exactitude, d’intégrité et de confidentialité.

Sommaire

  1. Qui collecte les données à caractère personnel ?
  2. Données Personnelles traitées
  3. Finalités du traitement
  4. Base légale et nature obligatoire ou facultative des traitements de Données Personnelles
  5. Destinataires des Données Personnelles
  6. Conservation des Données Personnelles
  7. Quels sont mes droits sur les données ?
  8. Modifications de notre politique de confidentialité
  9. Contact

1. Qui collecte les données à caractère personnel ?

La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est Pièces-Or, une SARL au capital de 30 000 € ayant pour activité l’achat et la vente d’or.

2. Données Personnelles traitées

Le traitement des Données Personnelles désigne tout(e) opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données Personnelles ou sur des ensembles de Données Personnelles comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.

Les Données Personnelles traitées comprennent : le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et d’autres données qui permettent de vous identifier en fonction du type de service requis.

Les Données Personnelles traitées via le Site sont notamment les suivantes :

2.1. Données de navigation

Les systèmes informatiques et logiciels utilisés pour l’exploitation du Site collecte, lors du fonctionnement habituel du Site, certaines Données Personnelles, dont la transmission est considérée comme implicite dans l’utilisation des protocoles de communication sur Internet.

Ces informations ne sont pas collectées dans le but d’être associées avec des personnes identifiées. Toutefois, elles peuvent, dans le cadre du traitement ou de leur association avec des données détenues par des tiers, permettre l’identification d’utilisateurs. Cette catégorie de données englobe les adresses IP ou les noms de domaine de l’ordinateur utilisé pour se connecter sur le Site, les adresses URI (identifiant de ressource uniforme) des ressources requises, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, les dimensions du fichier obtenu en réponse à la requête, le code numérique indiquant le statut de la réponse envoyée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant Votre système d’exploitation et Votre environnement informatique.

Ces données sont utilisées dans le seul but de collecter des informations statistiques anonymes sur l’utilisateur du Site et de garantir le bon fonctionnement de ces derniers, ainsi que d’identifier des défaillances et/ou abus, et sont effacées immédiatement après leur traitement. Ces mêmes données peuvent être utilisées pour déterminer la responsabilité dans l’hypothèse d’un délit informatique affectant le Site ou des tiers.

2.2. Données fournies volontairement par la personne concernée

Lorsque Vous utilisez les services du Site, les Données Personnelles de tiers que Vous fournissez peuvent faire l’objet d’un traitement. Dans ce cas, Vous êtes considéré comme un responsable de traitement indépendant, assumant toutes les obligations et responsabilités légales en découlant.

À cet effet, Vous indemnisez intégralement Pièces-Or contre toute plainte, réclamation et demande d’indemnisation pour des dommages résultant du traitement, pouvant être reçue par Pièces-Or en provenance de tiers dont les Données Personnelles ont été traitées dans le cadre de l’utilisation des Services en violation de la Réglementation sur les Données Personnelles. Quoi qu’il en soit, si Vous fournissez ou traitez les Données Personnelles de tiers en utilisant les Services du Site, Vous garantissez dès lors, en assumant toutes les responsabilités s’y rapportant, que ces Données Personnelles sont traitées de manière licite (par exemple avec le consentement de la personne concernée) conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, qui légitime le traitement des Données Personnelles en question.

2.3 Données sur le trafic

Dans le cadre du service de messagerie électronique, Pièces-Or traite certaines Données Personnelles pour la transmission de communications sur le réseau de communication électronique.

Ces Données Personnelles sont spécifiquement énumérées dans le décret n°2011-219 du 25 février 2011 : identifiant de la connexion lors de la souscription aux Services ; nom, prénom ou raison sociale de l’utilisateur; adresse postale ; surnom utilisé ; adresse de courrier électronique ou comptes associés ; numéros de téléphone ; mot de passe et les informations nécessaires pour le modifier ou y accéder, à jour ; moyen de paiement ; montant de la transaction ; et date et heure de la transaction.

De plus, pour chaque opération de création de contenu, les Données Personnelles suivantes sont collectées : log ; log de connexion à l’Espace Client ; types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ; nature de l’opération ; date et heure de l’opération et identifiant de l’Utilisateur à l’origine de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

Ces Données Personnelles sont traitées et conservées par Pièces-Or pour fournir le service de messagerie électronique et se conformer à ses obligations légales, en particulier pour la détection et la lutte contre les infractions pénales, en adoptant des mesures de sécurité strictes qui rendent les données en question accessibles uniquement aux personnes autorisées par écrit, sur requête de l’autorité judiciaire accompagnée d’une décision motivée du procureur général, et dans tous les cas, avec des techniques d’authentification sophistiquées prescrites par la loi.

Comme l’exige la loi, Pièces-Or conserve les Données Personnelles pour détecter et poursuivre les délits pendant une durée d’un an après leur collecte. Par ailleurs, ces données sont traitées par Pièces-Or pour les activités suivant la fourniture du service (par exemple en cas de litiges de facturation, de recouvrement d’impayés, pour la détection de fraudes et la conduite d’analyses pour le compte de clients), conformément à Réglementation sur les Données Personnelles. Dans ce cas, les Données Personnelles sont conservées en adoptant des mesures de sécurité strictes et pour les durées autorisés par la loi.

2.4 Cookies

Pièces-Or utilise les cookies pour vous différencier des autres utilisateurs du Site. Cela nous permet de vous offrir un meilleur service lorsque vous naviguez sur le Site et pour améliorer notre Site.

Un cookie est un petit fichier contenant des lettres et des chiffres, stocké sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur, si vous l’acceptez. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur.

Il existe différents types de cookies avec des caractéristiques et des fonctionnalités qui leur sont propres et dont la durée de stockage sur Votre ordinateur ou appareil mobile varie. Par exemple, les cookies de session sont automatiquement effacés lorsque Vous fermez le navigateur, tandis que les cookies persistants restent sur Votre appareil jusqu’à une date d’expiration préprogrammée.

La Réglementation sur les Données Personnelles n’exige pas toujours Votre consentement pour l’utilisation de cookies. Par exemple, un tel consentement n’est par exemple pas requis pour les « cookies techniques” ». Ces derniers sont utilisés exclusivement pour transmettre des messages sur un réseau de communication électronique, ou pour fournir un service spécifiquement requis par l’utilisateur. Ce qui veut dire que ces cookies sont indispensables pour le fonctionnement du Site ou pour l’exécution des activités que Vous requérez.

Pour obtenir plus d’informations sur chaque cookie que nous utilisons et sur la raison pour laquelle nous l’utilisons, veuillez consulter le tableau ci-dessous :

3. Finalités du traitement

Nous traitons les données aux fins suivantes, avec votre consentement exprès si nécessaire :

4. Base légale et nature obligatoire ou facultative des traitements de Données Personnelles

En vertu de la Réglementation sur la protection des données, Pièces-Or n’est autorisé à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que s’il dispose d’une base juridique valable. Pièces-Or doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

Un « intérêt légitime » de Pièces-Or ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés.

5. Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles traitées sont destinées aux services suivants :

En outre, vos Données Personnelles peuvent être partagées avec des personnes, organismes ou autorités auxquels vos Données Personnelles doivent être divulguées conformément à la loi ou sur ordre des autorités compétentes.

6. Conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles traitées pour les finalités mentionnées aux paragraphes 3 (a-b-c) seront conservées pendant la période jugée strictement nécessaire pour les finalités en question. Dans tous les cas, puisque ces Données Personnelles sont traitées dans le but de fournir les Services, Pièces-Or les conservera pendant la période fixée par la Réglementation sur les Données Personnelles pour la protection de ses intérêts (article 2224 et suivants du code civil français).

Les Données Personnelles traitées pour les finalités mentionnées au paragraphe 3 (d) seront conservées pendant la période requise par l’obligation légale ou par la loi en vigueur. À titre d’exemple, les données de trafic seront conservées à des fins juridiques pendant un (1) an à compter de la date à laquelle elles ont été générées, dans les autres cas elles seront conservées pendant une durée de trois (3) mois.

Les Données Personnelles traitées pour les finalités mentionnées aux paragraphes 3 (e) (f) pourront être conservées jusqu’à ce que Vous retiriez votre consentement ou trois ans après que Vous ayez cessé d’être client chez Pièces-Or ou que Vous Vous soyez inscrit sur le site sans acheter aucun produit ni service. Pièces-Or a dans tous les cas la possibilité de conserver Vos Données Personnelles pendant la période fixée par la Réglementation sur les Données Personnelles pour la protection de ses intérêts (article 2224 du code civil français). De plus amples informations sur la période de conservation des données et sur les critères choisis pour déterminer cette période peuvent être réclamées par écrit auprès du responsable de Traitement.

7. Quels sont mes droits sur les données ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

Vous pouvez exercer votre droit d’empêcher ledit traitement en cochant certaines cases sur les formulaires que nous vous transmettons pour recueillir vos données. Vous pouvez également exercer ce droit à tout moment en nous écrivant à l’adresse info@pieces-or.com.

8. Modifications de notre politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité est en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Pièces-Or se réserve le droit de la modifier intégralement ou partiellement, ou d’actualiser son contenu au fur et à mesure de l’évolution de la législation en vigueur.

Si des modifications de la présente politique concernent des changements majeurs dans les activités de traitement ou sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur les personnes concernées, Pièces-Or les notifiera aux personnes concernées au moment opportun et de manière appropriée.

9. Contact

Toute question, demande et tout commentaire concernant la présente politique de confidentialité est bienvenu(e). Vous pouvez l’envoyer à l’adresse info@pieces-or.com.


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